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Porte ouverte sur l’Iran

Porte ouverte sur l’Iran

May, 2016
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Après plusieurs années de négociation entre l’Iran et les membres permanents du Conseil de Sécurité de l’ONU plus l’Allemagne (P5+1), la levée des sanctions contre l’Iran est désormais acquise avec quelques limitations de personnes listées sur une liste dite « SDN » et contrôle par l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA). Cet accord a été défini dans un document nommé « Joint Comprehensive Plan of Action (JCPOA) et mis en pratique le 23 janvier 2016.

Les investisseurs et entrepreneurs européens peuvent désormais se lancer à la conquête de l’Iran.

Les services de l’ « Office of Foreign Asset Control », (service du trésor US chargé d’administrer et d’exécuter les sanctions économiques et commerciales en application de la politique étrangère des Etats Unis d’Amérique, « OFAC ») sont d’ailleurs en tournée afin d’expliquer au monde que l’on peut faire des affaires avec l’Iran, sans avoir peur des Etats Unis.

Il convient de rappeler tout de même qu’en cas de non-respect du JCPOA par l’Iran, le P5+1 pourra soumettre à nouveau la République Islamique d’Iran à un régime de sanctions pour une durée de 10 ans avec la possibilité d’une prolongation de 5 ans. Cette possibilité est plus connue sous le nom de «snap back». En cas de « snapback », l’OFAC indique toutefois que le principe de non rétroactivité s’appliquerait aux entreprises ayant légalement contracté avec des opérateurs iraniens durant la période couverte par le JCPOA.

Sur le plan économique, on rappellera que l’Iran a la deuxième réserve mondiale de gaz naturel et quatrième réserve de pétrole brut. Le marché Iranien a de même la seconde économie la plus large du Moyen Orient et de l’Afrique du Nord (MENA) et peut désormais assurer la vente de son pétrole sur le marché international. L’Iran possède enfin une riche économie diversifiée, avec plus de 40 industries cotées à la bourse de Téhéran, une population de plus de 75 millions de personne, jeune et éduquée ainsi qu’un vaste marché intérieur.

Bien que l’Etat Iranien continue à jouer un rôle majeur dans l’économie, les banques publiques, le secteur financier, les autorités iraniennes ont toutefois une stratégie de reformes assez libérales et compte bien interagir avec le monde entier en se focalisant sur les pays voisins.

Depuis la mise en pratique du JCPOA, les échanges commerciaux entre les sociétés européennes, asiatiques et l’Iran ont donc été autorisés et les échanges bancaires normalisés ont repris. Les banques européennes ont ainsi doucement commencé à réaliser leurs transactions pour le compte de clients européens qui font des affaires en Iran. Il est à souligner que la reconnexion avec le SWIFT a été rétablie.

La principale limite restreignant encore le commerce avec l’Iran s’applique aux sociétés qui sont basées aux Etats Unis ou ont des activités significatives aux Etats Unis.

On pourra enfin noter que Dubai, base de la plupart des sièges régionaux européens pour le Middle East et l’Afrique reste la place parfaite pour se lancer en Iran, l’histoire de Dubai ayant toujours été intimement liée au commerce avec l’Iran. Dubai offre toutes les plateformes aéroportuaires, une proximité avec les principales villes iraniennes et un mode de vie accessible aux européens.

 

Published: April 2016
Title: Porte ouverte sur l’Iran
Author: Bertrand Dumon
Designation: Partner, Lawyer at the Paris Bar, and Registered with the Ruler’s Court of Dubai.

 

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